DOPTIM
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France
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A military ancestor? Follow our practical guide to trace their journey in specialized records and databases.
©️Wikimedia Commons
Table of Contents:
• Military records at Departmental Archives
- How to find a military ancestor's service record?
- Where to find a military ancestor's service record in overseas territories?
- I can't find a military ancestor's service record. Why? What to do?
• Mémoire des Hommes database from the Ministry of the Armed Forces
• Grand Mémorial database from the Ministry of Culture
• The Historical Service of Defense
• Other useful databases for researching a soldier
Have you heard about an ancestor who might have served in the war, but you don't know how to trace their records? Thanks to military archives and online tools, you can reconstruct their journey and discover surprising details about their past. Here's how to do it:
Many military archives are kept at Departmental Archives (series R). While the matriculation registers are usually digitized and accessible online, you can also consult the cantonal recruitment rolls, the list of drafts by canton, the list of conscripts, the list of the contingent, and the cantonal recruitment registers on site.
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Avant d’utiliser les services Geneafinder, lisez bien ce qui suit. Vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente détaillées ci-dessous.
La transparence est au cœur des valeurs de Doptim. Pour rendre nos conditions d’utilisation compréhensibles, retrouvez dans chaque encadré une explication claire et simple de nos CGU. Ces encadrés facilitent la lecture de nos CGU, mais ils n’en font pas partie sur le plan juridique. Ils n’engagent pas Doptim sur le plan juridique.
Compte(s) Personnel(s): désigne l’espace dédié mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site. Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les conditions applicables à tout Utilisateur des Services Geneafinder. Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne les conditions applicables à tout achat de Services Geneafinder. Contenu(s): désigne toute information, donnée, texte, son, photographie, image, vidéo, message ou tout autre élément susceptible d’être fourni et/ou mis en ligne par un Utilisateur. Doptim: désigne la société fournissant les Services Geneafinder et dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Equipe(s) : désigne une équipe de plusieurs Utilisateurs constituée pour partager des données. Un Utilisateur peut inviter des personnes, qui seront alors des Utilisateurs, à consulter et/ou modifier et/ou partager des données de son arbre, ses notes et des répertoires de sa galerie multimédias dans un espace de travail dédié. Un Utilisateur peut créer autant d'équipes qu'il veut. Il disposera alors d'autant d'espaces de travail isolés et sécurisés que d'équipes. Formule(s) : Ensemble(s) de Services associé(s) à un prix Incident: Évènement causant une interruption ou un dysfonctionnement des Services Geneafinder. Interface de Gestion : Espace « Compte Geneafinder » accessible par l’Utilisateur après la saisie de son identifiant Utilisateur et du mot de passe correspondant. Service(s) Geneafinder » ou « Service(s): désigne l’un ou l’ensemble des services fournis par Doptim et accessibles en ligne à partir du Site. Site: désigne la plate-forme web hébergeant les Services et accessible à l’adresse geneafinder.com Support Geneafinder : Employés de la socité Doptim en charge d'assister l’Utilisateur et de gérer les Incidents. Le support est joignable par le formulaire de contact. Tiers: désigne toute personne extérieure aux présentes CGU-CGV. Utilisateur(s): désigne toute personne physique ou morale accédant aux Services Geneafinder pour consulter, souscrire à des Services, le cas échéant fournir du Contenu, et/ou titulaire d’un Compte Personnel.
Les présentes CGU-CGV ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles Doptim met les Services à la disposition de l’Utilisateur, et la manière par laquelle l’Utilisateur accède et utilise ces Services. Les présentes CGU-CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation des Services. L’Utilisateur reconnaît avoir eu une parfaite information concernant les Services et notamment leurs caractéristiques essentielles. L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU-CGV qui prévalent sur tout autre document. Doptim se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU-CGV afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de leur exploitation, ou aux réglementations et lois en vigueur. Les modifications des CGU-CGV sont opposables aux Utilisateurs, à compter de leur notification en ligne. L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGU-CGV et peut, à tout moment, consulter les CGU-CGV sur la page dédiée du Site. Doptim se réserve le droit de refuser l’accès aux Services en cas de non-acceptation des CGU-CGV.
En clair : Les CGU-CGV décrivent les services fournis par Doptim sur Geneafinder, ce à quoi Doptim s’engage vis-à-vis de vous, et ce à quoi vous vous engagez vis-à-vis de Doptim.
Les Services proposés sur le Site constituent des guides personnalisés et des outils à destination des généalogistes pour gagner du temps dans la construction, la vérification et l’enrichissement d’arbres généalogiques et la documentation d’histoires familiales. Les Services permettent notamment la mise en ligne d’un fichier au format GEDCOM, la publication, le stockage de fichiers d’images, de vidéos, d’audios ainsi que le partage de l’arbre et l’échange entre des équipiers choisis via une messagerie privée. Les Contenus collectés par Doptim lors de l’interaction de l’Utilisateur avec les Services sont stockés chez l’hébergeur des Services identifié dans les mentions légales et sont conservés pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites au point 5.2. ci-après. Avant toute inscription sur le Site, l’Utilisateur s’assure qu’il dispose d’un appareil compatible avec les Services. Tout Utilisateur déclare avoir été informé qu’il devra pour utiliser les Services disposer d’un accès à internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge.L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de nature à perturber le bon fonctionnement du Site et des Services associés.
En clair : Doptim met à votre disposition des outils pour construire, enrichir et vérifier votre arbre généalogique, stocker des documents multimédias, écrire votre histoire familiale et partager votre arbre généalogique avec des tiers de confiance que vous aurez choisis. Pour utiliser nos services, vous devez disposer d’un appareil compatible (ordinateur, tablette...) doté d’un navigateur web (de préférence Chrome, Firefox ou Edge), d’un accès à internet et vous vous engagez à ne pas utiliser d’outils qui viendrait perturber le bon fonctionnement de Geneafinder.
L’Utilisateur peut souscrire aux différentes Formules directement sur le Site en créant au préalable un Compte Personnel. L’Utilisateur accepte de recevoir et de transmettre par voie électronique toute information nécessaire à la conclusion et à l’exécution de la souscription. L’Utilisateur reconnaît avoir reçu préalablement à la passation de la souscription à une Formule et à la création d’un Compte Personnel, une information claire et compréhensible notamment sur l’identité de la société Doptim et sur les caractéristiques essentielles des Services et des Formules proposés. Pour la création de l’espace personnel et notamment la souscription aux Formules, l’Utilisateur est invité à saisir des informations personnelles. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et complètes et à les maintenir à jour. Doptim se réserve le droit de demander à l’Utilisateur des documents justificatifs pour vérifier l’exactitude des informations communiquées. Avant de valider sa souscription, l’Utilisateur doit s’assurer que la formule correspond à son besoin et qu’il a correctement appréhendé les conditions d’utilisation du Service. La souscription est réputée définitive lorsque celle-ci a été confirmée de manière expresse par Doptim par tout moyen et notamment par voie électronique. Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, Doptim est en droit de refuser toute souscription pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de commande ou de souscription anormale ou passée de mauvaise foi. Doptim met à la disposition de l’Utilisateur une Interface de gestion sur le Site sur laquelle l’Utilisateur retrouve les informations de la Formule de son choix, le mode de paiement, la fréquence choisie et les factures associées. L’Utilisateur peut à tout moment, modifier ou supprimer la Formule. En cas de changement de Formule, L’Utilisateur s’engage à payer la différence de prix dans le cas d’une nouvelle formule plus chère. Le solde de la souscription est crédité de la différence de prix entre les formules dans le cas d’une nouvelle formule moins chère. Le solde crédité sera déduit des factures suivantes, ou remboursé en cas d’arrêt définitif de la souscription.En validant une première fois sa commande à l’aide du bouton « Souscrire », l’Utilisateur accède à un récapitulatif de commande lui permettant de vérifier le détail de sa souscription et le prix total, le cas échéant de corriger ou modifier les éléments avant de confirmer définitivement sa commande. L’Utilisateur confirmera définitivement sa commande en complétant l’ensemble des informations demandées :
La confirmation définitive de la souscription par l’Utilisateur vaut engagement ferme et définitif. L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email valide. Si l'email est refusée par les serveurs internet, le compte sera suspendu puis supprimé sous 72 heures. L'utilisateur pourra réactiver son compte en fournissant une adresse email valide. Pour toute demande d’information ou toute souscription, l’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site, ou lors de l’appel auprès de Doptim.
En clair : Geneafinder a un modèle d’affaire « Freemium », c’est-à-dire que de nombreux outils de généalogie de base sont accessibles gratuitement et ils le resteront. Des outils plus poussés vous sont proposés dans des Formules payantes. Vous avez la possibilité d’acheter de nouveaux services sur Geneafinder sans changer de compte, avec des conditions adaptées aux Formules payantes.
Les prix des Formules sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Différents prix sont proposés selon la durée d’engagement et les fonctionnalités associées à la Formule. Le montant total de la souscription à une Formule est indiqué dans l’Interface de gestion ainsi que dans le récapitulatif précédant la validation définitive matérialisée par les boutons « Passer au Paiement » ou « Mettre à jour l’abonnement ». Les Formules sont facturées à l’Utilisateur sur la base des prix en vigueur au moment de la validation définitive de la souscription par l’Utilisateur. Aucune souscription ne sera traitée avant la réception effective par Doptim du paiement correspondant. Chaque unité d’œuvre commencée est facturée et due en intégralité, y compris si elle n’est pas totalement utilisée.
En clair : Geneafinder propose des outils plus poussés vous sont proposés sous forme d’abonnements payants. Le montant de ces abonnements peut évoluer dans le temps et Doptim vous informera.
Doptim peut à tout moment et de plein droit modifier les Formules, notamment ajouter, modifier ou supprimer des options ou des fonctionnalités et faire évoluer leurs performances. Les Services sont décrits en ligne sur le Site Geneafinder. Il appartient à l’Utilisateur d’être vigilant concernant les évolutions de Formules, qui sont applicables immédiatement dans le cadre de toutes nouvelles Commandes. Concernant les Formules en cours d’utilisation par L’Utilisateur, ce dernier est informé par courrier électronique de toute évolution substantielle de nature à dégrader lesdits Services, au moins un (1) mois avant la mise en œuvre de l’évolution. Toutefois, les modifications de Produits Tiers et cas d’urgence (tels que risque de sécurité ou mise en conformité légale ou réglementaire) peuvent entraîner des modifications immédiates de Services. En cas d’évolution dégradant un Service en cours d’utilisation (retrait de fonctionnalité, diminution de performance, etc.), l’Utilisateur peut résilier ledit Service par courrier recommandé avec accusé de réception ou via le formulaire prévu à cet effet dans son Interface de gestion.
Doptim se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix sont applicables immédiatement à toute nouvelle Commande. Pour les Services en cours d’utilisation, en cas d’augmentation de prix, l’Utilisateur est informé avec un délai de prévenance de trente (30) jours calendaires par courrier électronique. L’Utilisateur disposera, à compter de cette information, d'un délai de trente (30) jours calendaires pour résilier sans pénalités les Services impactés via le formulaire prévu à cet effet dans l’Interface de gestion. A défaut, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. La faculté de résiliation susvisée n’est pas applicable en cas d’augmentation de prix résultant de circonstances imprévisibles au sens de l’article 1195 du Code civil. Dans ce cas, il est fait application des dispositions dudit article.
Les Services sont facturés sur la base des Commandes de l’Utilisateur constatées par Doptim dans son système d’information, lequel fait foi et est pleinement opposable à l’Utilisateur. La périodicité (mensuelle, annuelle, ou autre) et le moment (à la Commande ou à terme échu) de facturation varie d’un Service à l’autre. Les conditions de facturation des prix des Services sont définies sur le Site Geneafinder. Il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance avant de passer commande. Après chaque paiement, Doptim adresse à l’Utilisateur une facture. L’Utilisateur accepte expressément que la facture lui soit transmise par voie électronique. Les factures sont mises à disposition de l’Utilisateur dans l’Interface de gestion et y demeurent pendant une période de douze (12) mois suivant leur date de mise à disposition. L’Utilisateur est notifié de cette nouvelle facture par courrier électronique. Il appartient à l’Utilisateur de conserver une copie des factures conformément à la réglementation en vigueur.
Les factures sont payables à réception, étant précisé qu’en fonction des Services, les factures sont émises à la Commande. Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner dans son Interface de Gestion le moyen de paiement souhaité parmi les moyens de paiement disponibles. Les moyens de paiement disponibles peuvent varier et sont publiés sur le Site de Geneafinder. Doptim se réserve droit de mettre à jour la liste des moyens de paiement disponibles pour l’Utilisateur à tout moment. L’Utilisateur est seul responsable du paiement des Services dans les conditions susvisées. Il s’engage à enregistrer un moyen de paiement valide dans son Compte Client, et à disposer des fonds nécessaires au paiement des Services. Ceci sous réserve du droit de rétractation prévu dans l’article « Droit de rétraction » ci-dessous. En conséquence, (1) l’Utilisateur ne peut prétendre à aucun remboursement en cas de non-utilisation, utilisation partielle, suspension ou arrêt de l’utilisation des Services avant la fin de la Période d’utilisation, (2) dans le cas d’un mode de paiement fractionné en plusieurs fois (mensualité, annuité ou autre) l’Utilisateur reste tenu du paiement des sommes dues pour la totalité de la période d’engagement souscrite lors de la Commande. Ceci est sans préjudice de la possibilité pour l’Utilisateur d’engager la responsabilité de Doptim dans les conditions prévues à l’article « Responsabilité » ci-dessous, si cette situation résulte d’un manquement de Doptim à l’exécution de ses obligations.
En cas de défaut ou de retard de paiement persistant plus de (4) quatre jours calendaires après notification de défaut ou retard de paiement adressé à l’Utilisateur par courriel, entraîne de plein droit et sans nécessité de notification ou de mise en demeure supplémentaire (a) l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par l’Utilisateur au titre de la souscription, quel que soit le mode de règlement prévu, et (b) la possibilité pour Doptim immédiatement et sans préavis de suspendre tout ou partie des Services de l’Utilisateur (y compris ceux qui ont été réglés), de refuser toute nouvelle Commande ou renouvellement de Services, et de résilier, de plein droit, par courriel, la souscription en tout ou partie.
Tout désaccord concernant la facturation et la nature des Services doit être notifié auprès du Support Geneafinder, par l’intermédiaire du formulaire de contact, dans un délai d'un (1) mois après émission de la facture. A défaut, et sans préjudice de la possibilité pour l’Utilisateur de contester ultérieurement la facturation, l’Utilisateur est tenu de s’acquitter des factures impayées dans les conditions prévues à la souscription. En cas de défaut de facturation, Doptim est autorisée à régulariser lesdites factures dans la limite des règles de prescription en vigueur.
La durée pendant laquelle l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services commandés est celle applicable à l’option tarifaire sélectionnée par l’Utilisateur au moment de la Commande (la « Période d’abonnement »). En cas de paiement au forfait ou par abonnement (mensuel, annuel ou autre), l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services pendant toute la durée correspondante. A défaut, et notamment en cas de suspension ou d’arrêt anticipé de l’utilisation des Services, l’Utilisateur reste tenu de s’acquitter du forfait dans son intégralité et ne peut prétendre à aucun remboursement à ce titre.
Les conditions de renouvellement des Services varient d’un type de Service à l’autre conformément aux dispositions des Conditions Particulières applicables auxdits Services. Les renouvellements sont automatiques (« Auto-renew ») ou par paiement préalable de l’Utilisateur. En cas d’option à l’Auto-renew, il appartient à l’Utilisateur de sélectionner le mode de renouvellement de son choix et notamment la durée initiale applicable étant précisé que l’Auto-renew est activé par défaut pour certains Services. Les demandes de renouvellement par paiement sont automatiquement rejetées en cas de défaut de paiement ou de paiement irrégulier (notamment paiement incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptée par Doptim). Doptim se réserve le droit de mettre fin à un renouvellement, notamment en cas de disparition du Service avec un délai de préavis raisonnable.
Sans préjudice des autres cas de résiliation prévus à la souscription, en cas de manquement par l'une des Parties à tout ou partie des obligations mises à sa charge et notamment en cas de non-respect des conditions financières et/ou de l’article « Présentation et fonctionnement des Services Geneafinder » ci-dessus, les Services peuvent être résiliés par courrier recommandé avec accusé de réception après qu’une notification des manquements en cause ait été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à la Partie défaillante et soit restée sans effet pendant plus de sept (7) jours calendaires. Nonobstant ce qui précède, en cas d’utilisation malveillante, illicite ou frauduleuse des Services, ou d’utilisation faite en violation des droits d’un tiers, Doptim peut, de plein droit, résilier les Services dans son intégralité, par courriel et sans mise en demeure préalable. Le présent paragraphe ne remet pas en cause le droit pour Doptim de suspendre ou d’interrompre les Services dans les conditions prévues. Les résiliations pour manquement sont sans préjudice des dommages et intérêts éventuels pouvant être réclamés à la Partie défaillante.
L’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. L’Utilisateur peut exercer ce droit en remplissant le formulaire de contact. Conformément à l’article L.221-24 du code de la consommation, Doptim s’engage à rembourser l’Utilisateur dans les quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la souscription en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de la commande, sauf accord exprès de l’Utilisateur pour le recours à un autre moyen de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Utilisateur. Conformément à l’article L.121-21-8 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’Utilisateur reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l’exécution des Services ou utilise les Services, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit. Message de rétractation à envoyer via le formulaire de contact: Je vous notifie par la présente ma rétractation de la souscription portant sur la prestation de services ci-dessous associée à la facturation (Précisez ici le numéro de commande).
La souscription payante est tacitement reconductible. Le solde de la souscription est mis à jour à chaque transaction et consultable sur l’Interface de gestion. L’utilisateur peut demander l’arrêt de sa souscription. Si l’Utilisateur a un solde créditeur, et que les services payants n’ont effectivement pas été utilisés, Doptim s’engage à rembourser l’Utilisateur immédiatement à compter de sa demande d’arrêt de sa souscription, demande définitive matérialisée par le bouton « Confirmer ».
Pour assurer la sécurité et la fiabilité de vos transactions bancaires, nous faisons appel à un sous-traitant spécialisé, Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL)10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France. Ce sous-traitant est un établissement financier agréé et conforme aux réglementations en vigueur. Les conditions suivantes s’appliquent : 1. Sécurité des Transactions : Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par des protocoles de cryptage avancés. 2. Confidentialité : Les informations bancaires sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas partagées avec des tiers non autorisés. 3. Responsabilité : En cas de problème lié à la transaction bancaire, notre sous-traitant est responsable de la résolution du litige conformément à ses propres conditions générales. 4. Conformité : Le sous-traitant respecte toutes les obligations légales et réglementaires, y compris celles relatives à la protection des données personnelles (RGPD). Les conditions générales de vente et d’utilisation du service de transactions bancaires Stripe sont accessible sur l'Interface de gestion. Doptim ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements du service de paiement en ligne.
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à faire un usage conforme des Services. Il s’engage à utiliser le Site et les Services de façon loyale, dans le respect des présentes CGU-CGV et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux droits des Tiers. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illicites ou d’une manière constitutive d’une fraude à l’égard de Doptim, des autres Utilisateurs ou des Tiers. L’Utilisateur s’engage à ne pas supprimer ou modifier les Contenus présents sur le Site qui n’auraient pas été transmis ou publiés par lui-même. Il s’engage également à ne pas introduire frauduleusement des données, notamment des virus, codes malveillants ou toute autre technologie pouvant perturber le bon fonctionnement des Services. L’Utilisateur prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données, notamment ses identifiant et mot de passe, et la sauvegarde des informations et Contenus Utilisateur publiés par ses soins. Chaque Utilisateur peut signaler à tout moment un Contenu ou un usage abusif ou toute défaillance du Site et/ou des Services qui pourrait nuire à sa bonne utilisation dans les conditions précisées au point 5.2. ci-après. Dans le cadre de son utilisation des Services, l’Utilisateur peut être amené à transmettre sur le Site des données à caractère personnel concernant des Tiers. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à respecter strictement l’ensemble des lois et règlements applicables en matière de traitement de données personnelles.
En clair : En utilisant Geneafinder, vous vous engagez à respecter la loi, notamment à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas modifier ou supprimer des contenus du site que vous n’aurez pas publiés vous-même et à ne pas introduire de virus. Vous devez assurer la protection de vos données en choisissant un identifiant et un mot de passe difficile à deviner. Nous recommandons un mot de passe de 12 caractères minimum, combinant des lettres minuscules, majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Vous pouvez nous contacter pour signaler un problème sur le site.
Doptim est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, destinées exclusivement à l’utilisation des Services et qui font l’objet d’un traitement automatisé à des fins techniques dans le cadre de la gestion des Comptes Personnels ainsi que de l’amélioration des Services. Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont en aucun cas transmises à des Tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire à la gestion du Compte Personnel et au bon fonctionnement des Services.
Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression définitive portant sur les données personnelles le concernant et qu’il peut exercer auprès de Doptim à l’adresse du siège social de la société. Doptim pourra être amenée à conserver les données personnelles des Utilisateurs pendant une période ne pouvant excéder :
Vous trouverez ci-dessous les règles de traitement des Contenus par Doptim :
| Informations collectées | Finalités associées |
|---|---|
| - Identifiant de votre arbre - Mot de passe | Nous permet d’identifier de façon unique votre arbre et les données associées afin de les présenter uniquement à vous qui êtes garant(e) de la confidentialité du mot de passe. |
| Le pays, l’état où vous utilisez les Service Geneafinder, | Nous permet de déterminer et d’appliquer les lois associées à votre pays et si votre pays est une fédération, les lois associées à votre état/comté/land. |
| Adresse email | L’adresse email que vous fournissez à la création de votre compte est unique dans les Services Geneafinder. Elle nous permet de vérifier que l’inscription à Geneafinder n’est pas le fait d’un robot qui automatiserait l’envoi de formulaires pour charger indûment les Services Geneafinder afin de les rendre non-opérationnels. L’adresse email nous permettra également de vous faire parvenir des communications à propos des Services Geneafinder. En aucun cas, l’adresse email n’est fournie ou vendue à un partenaire de Doptim sans votre autorisation explicite. |
| - Adresse IP de votre terminal d’accès - Identité du système d’exploitation de votre terminal d’accès - Identité de votre navigateur web - Dates et heures d’accès à nos pages | Nous permet de garder une trace de la navigation de l’ensemble des utilisateurs du Service afin de bâtir des statistiques anonymes et agrégés. Ces statistiques aident Doptim à : - surveiller le comportement des éléments techniques des Services et résoudre leurs dysfonctionnements - organiser l’équipe Support Geneafinder en fonction du nombre d’utilisateurs sur le site web - qualifier la pertinence des pages web de Geneafinder en fonction du nombre, de la fréquence et de la durée de vues de ces pages - améliorer l’ergonomie des Services en fonction des terminaux et des navigateurs utilisés - mesurer l’impact géographique de nos campagnes de communication (à l’échelle d’un département ou d’une métropole) Les informations brutes collectées ne sont pas gardées plus de 13 mois et ne sont pas recoupées avec des informations d’autres sites. Les statistiques sont conservées toute la durée d’existence des Services Geneafinder pour mesurer l’amélioration continue des Services Geneafinder. |
| Vos nom, prénom et adresse postale | Ils permettent d’émettre une facture correspondant à votre commande. Ces identifiants sont conservés avec la facture sur la période obligatoire de conservation des factures, de 10 ans. |
| Voc coordonnées bancaires | Elles sont conservées sur la durée de la souscription et sont supprimées dès que la souscription est arrêtée. |
Nous ne collectons ni ne stockons aucune information relative à votre navigation via des cookies.
En clair : Pour garantir le bon fonctionnement de Geneafinder, Doptim collecte certaines de vos données personnelles (voir tableau ci-dessus). Elles ne sont en aucun cas transmises à un tiers, exception faites des données nécessaires aux transactions bancaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression définitive pour ces données.
Le fichier GEDCOM est analysé pour construire une base de données associée au nom de l’arbre que choisit l’Utilisateur. Cette base de données contient tous les éléments transmis par l’Utilisateur dans le fichier GEDCOM. Pour sa gestion des ressources informatiques des Services Geneafinder, l’impact des informations de ces personnes est intégré dans le comptage de l’occupation mémoire et des différents champs de la base de données. Le fichier GEDCOM est intégralement sauvegardé dans une base de fichiers opérée par Doptim à des fins de maintenance corrective. Si un dysfonctionnement lié à l’analyse du fichier est constaté, un employé habilité par Doptim, en charge de la maintenance, aura le cas échéant à rejouer le téléchargement dudit fichier. Le fichier GEDCOM est conservé au maximum deux (2) ans après le téléchargement.
En clair : Le fichier GEDCOM est le fichier qui sera utilisé pour vous permettre de travailler sur votre arbre généalogique. Il est sauvegardé par Doptim et conservé maximum 2 ans après le téléchargement.
Le partage de données au sein d'une Equipe autorise tous les membres de l'Equipe à utiliser ces données en dehors de l'Equipe et des services de Geneafinder. L'Utilisateur ne pourra en aucun cas tenir Doptim responsable d'une mauvaise utilisation des données par les autres Utilisateurs membres de l'Equipe. Chaque Utilisateur est responsable des niveaux d'autorisation de lecture et d'écriture (modification) qu'il concède aux Utilisateurs invités dans l'Equipe. L'Utilisateur peut mettre en partage des données personnelles de personnes vivantes. L'Utilisateur doit s'assurer que les Utilisateurs avec qui il partage ces données personnelles ne nuiront pas aux personnes concernées et respecteront leur vie privée. Les échanges sur la messagerie sont systématiquement enregistrés dans l’espace privée de l’Equipe. L’enregistrement des messages est supprimé au bout de trois (3) ans. Doptim se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement de la messagerie. A ce titre Doptim se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction.
En clair : Vous êtes responsables des données (notamment des données personnelles de personnes vivantes) que vous choisissez de partager avec les membres de votre Equipe.
Le service Correspondances proposé sur Geneafinder permet d'identifier les ancêtres partagés entre votre arbre et ceux d'autres utilisateurs de Geneafinder. Le partage concerne uniquement les données des ancêtres de plus de 100 ans, c’est-à-dire leurs attributs et leur ascendance. Il n’y a pas de diffusion de ces données en dehors de Geneafinder. ll n’y a pas d'accès complet à votre arbre par un Utilisateur qui souhaiterait voir les correspondances entre votre arbre et le sien. Par défaut, votre arbre participe à ce service, et Geneafinder présente votre arbre avec un pseudonyme tel que user67543201. Pour accéder aux détails de votre arbre correspondant au sien, il faut que l’Utilisateur soit abonné et que vous ayiez autorisé le partage. En acceptant le partage, vous pouvez voir les correspondances entre votre arbre et tous les autres arbres. Nous mettons tout en oeuvre pour que le service Correspondances se développe dans un cadre de confiance et de réciprocité. A tout moment, vous pouvez modifier vos préférences depuis le Panneau de configuration.
En clair : Le service Correspondances de Geneafinder permet à un Utilisateur de savoir s'il a des ancêtres de plus de 100 ans communs avec d'autres arbres sur Geneafinder. Par défaut, vous participez à ce service dans un cadre de confiance et de réciprocité, et vous pouvez choisir de ne pas participer.
L’Utilisateur qui estimerait que certaines informations disponibles sur le Site sont inexactes, voire illicites ou ont un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification. En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Utilisateur doit porter à la connaissance de Doptim tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine. La notification prend la forme d’un message via le formulaire de Contact dans lequel l’Utilisateur déclinera ses nom, prénom, adresse email et la description des faits litigieux. La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans la plateforme, les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur n’a pu être contacté. L’attention de l’Utilisateur, auteur d’une notification, est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales, et il accepte de garantir Doptim des conséquences éventuelles d’une notification abusive. Doptim s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et à première vue fondée. Doptim veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’Utilisateur, auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile.
En clair : Si vous estimez que certaines informations sur le site sont inexactes, illicites, injurieuses, discriminatoires ou diffamatoires, vous êtes invité à remplir le formulaire de Contact. Nous nous engageons à réagir dans les plus brefs délais.
Le fichier GEDCOM de l’Utilisateur est disponible en téléchargement via le menu "Exporter l’arbre". Les données extraites du fichier sont accessibles et paramétrables depuis le Panneau de configuration et/ou accessibles via le menu « Visualiser l’arbre ». L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son login, mot de passe, email, fichier GEDCOM, contenus multimedias, espaces de travail en équipe et base de données associées via l'Interface de Gestion : Doptim procédera à la suppression de ces Contenus dans les 72 heures. Doptim conserve certains Contenus pour améliorer ses guides de recherche, étant entendu que ces Contenus ne seront pas visibles des autres Utilisateurs :
Les noms et les prénoms, les notes et les documents, le reste des informations contenu dans l’arbre sont détruits. Les images proposées par les Services Geneafinder ne seront pas récupérables par défaut, sauf cas exceptionnel d’autorisation de la part du propriétaire de l’image. Vous pouvez à tout moment, corriger les Contenus que vous nous avez fournis par l’interface Panneau de configuration ou en rechargeant un nouveau fichier GEDCOM.
En clair : Vous pouvez récupérer votre fichier GEDCOM via le bouton « Exporter l’arbre ». Vous pouvez visualiser les données contenues dans votre fichier GEDCOM via le bouton « Voir l’arbre ». Vous pouvez charger un nouveau fichier GEDCOM (ou un fichier modifié) via le menu « Importer un fichier .ged ». Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et de toutes les données associées. Votre compte sera supprimé sous 72h. Vous acceptez cependant que Doptim conserve certains contenus pour améliorer ses services, contenus qui resteront anonymes et non visibles des autres utilisateurs. Tous les noms, prénoms, notes et documents seront détruits.
L’Utilisateur reconnaît la possibilité pour Doptim d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services et/ou du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. L’Utilisateur s’engage à informer Doptim dans les plus brefs délais, de toute difficulté rencontrée au cours de l’utilisation des Services. À cet effet, Doptim met à la disposition de l’Utilisateur un formulaire de contact lui permettant de communiquer avec le Support Geneafinder. L’Utilisateur s’interdit de recourir de manière abusive au Support Geneafinder. Doptim se réserve le droit de refuser de répondre à certaines demandes si celles-ci sont de nature à perturber le fonctionnement normal du Support Geneafinder. Le non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU-CGV et/ou l’usage illicite et/ou abusif des Services, entraînera le droit pour Doptim, d’interrompre, de suspendre ou de supprimer l’accès aux Services, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Doptim pourrait prétendre. Toute suspension ou suppression du Compte Personnel sera notifiée par l’envoi d’un courrier électronique. Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autres « que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende», l’Utilisateur s’interdit de revenir sur le Site via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement des Services. Doptim se réserve le droit de cesser à tout moment la fourniture des Services. En cas de cessation définitive de la fourniture des Services par Doptim, Doptim s’engage à avertir l’Utilisateur de l’arrêt des Services dans les meilleurs délais et par tous moyens. La cessation ne pourra en aucun cas donner lieu à indemnisation ni réparation quelconque au profit de l’Utilisateur.
En clair : Vous pouvez compter sur le Support Geneafinder pour vous épauler dans l’utilisation de Geneafinder et nous souhaitons que la relation soit sereine et sans préjudice pour notre équipe et vous.
La responsabilité de Doptim relève du régime de l’hébergeur. Doptim s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des présentes CGU-CGV. Notamment, Doptim met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une diffusion et un accès de qualité aux Services. A ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, Doptim est tenue d’une obligation de moyens. Doptim ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient survenir en raison de l’utilisation non conforme aux présentes des Services mis à disposition del’Utilisateur. De la même manière, Doptim décline toute responsabilité s’agissant du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur et de son accès internet. Les Contenus entrés sur le Site par l’Utilisateur sont sous sa propre responsabilité de sorte que Doptim, en qualité d’hébergeur des Contenus, ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison de ces Contenus. Doptim ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs ou de toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient occasionnés directement ou indirectement, ou de toute perte de données ou d’autres pertes irrécupérables, résultant de l’accès ou l’utilisation ou l’incapacité d’accéder ou d’utiliser les Services ainsi que de l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés des transmissions ou Contenus. Doptim ne peut, en raison des spécificités liées aux services fournis par Internet, garantir la continuité des Services et la vitesse d’accès compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des différents sous-réseaux et de l’afflux à certaines heures. Doptim et/ou ses prestataires ne peuvent,en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à leur contrôle raisonnable, qui empêcherait, dégraderait l’accès aux Services ou entraînerait un dommage quelconque. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son Compte Personnel et de la conservation du caractère personnel et confidentiel de son identifiant et mot de passe. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à signaler par écrit à Doptim toute perte ou divulgation d’élément susceptible de permettre à un Tiers de prendre connaissance des identifiants de connexion et veille à se déconnecter du compte à la fin de chaque session. Doptim décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité des Services résultant d’un cas de force majeure, notamment :
En clair : Doptim s’engage sur la bonne exécution de ces CGU-CGV et sur la qualité des services rendus sur le site en ligne. Néanmoins, Doptim n’est pas responsable des Contenus publiés et partagés par les utilisateurs, des dommages liés à l’accès ou à l’utilisation de Geneafinder, de la qualité de votre accès à Internet, de la protection de votre compte personnel via votre identifiant et mot de passe et de l’indisponibilité des services en cas de force majeure.
L’Utilisateur reconnaît que le contenu du Site et des Services, et notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels, bases de données, API, sons, graphismes, logos, ou toute autre information ou support présenté par Doptim sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et des brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle. Doptim concède à l’Utilisateur, un droit d’utilisation non-exclusif des Services. Aucune disposition des présentes CGU-CGV ne peut être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un transfert de propriété sur ces droits de propriété intellectuelle.Toute utilisation, reproduction, extraction non expressément autorisée par Doptim au titre des présentes est illicite, conformément à l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur n’est notamment pas autorisé à :
En clair : Le contenu de Geneafinder est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et des brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle. En tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’utilisation non-exclusif. Toute utilisation, reproduction ou extraction doit être autorisée par Doptim (voir la liste des restrictions ci-dessus).
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU-CGV et les stipulations qu’elle contient, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs clauses ou stipulations sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application de la Loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses et stipulations conserveront toute leur force et leur validité.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’inobservation par l’autre de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer toute inobservation ultérieure de la même obligation ou d’autres obligations, ou comme une renonciation au droit de veiller à l’application desdites obligations.
Les CGU-CGV ainsi que les droits accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ni cédés par l’Utilisateur, mais peuvent être cédés par Doptim sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
Les présentes CGU-CGV sont soumises à la loi française. Doptim et l’Utilisateur s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes. À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. La liste des médiateurs est disponible à l’adresse suivante : La liste des médiateurs est disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR À l’égard des Utilisateurs professionnels, le Tribunal de Commerce de RENNES sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation des CGU-CGV, y compris en cas d’urgence, d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.
En clair : En cas de conflit, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou vous pouvez saisir le Tribunal de Commerce de Rennes.
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