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Tour d'horizon des lois de la Généalogie
Vous en avez sûrement déjà fait l'expérience, et vous vous êtes peut-être parfois bûté à celle-ci, mais comme toute activité en lien avec la vie privée et les informations personnelles, la généalogie est concernée par une législation stricte.
Cela touche plusieurs aspects de la généalogie.
D’abord, le délai de communication des archives : elles sont communicables après 75 ans pour les états civils, dossiers judiciaires ou encore matricules et 120 ans pour les informations médicales à compter de la date de naissance si la date de décès n’est pas connue, 50 si elle l’est. Attention toutefois aux mentions marginales plus récentes figurant sur des actes devenus communicables et qui seraient susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes concernées. La CNIL a décidé que ces mentions ne devront pas apparaître en ligne dans un délai de 100 ans après la clôture du registre des actes de naissance.
Pour tout ce qui touche aux personnes vivantes, le responsable d’un site web traitant de données sur ces personnes est soumis à la loi qui prévoit que toute donnée constituée d’informations permettant d’identifier une personne physique est soumise au consentement de celle-ci.
Grâce à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, ces personnes dont les données sont traitées peuvent s’y opposer, notamment lorsque leur nom apparaît sur un arbre généalogique en ligne.
De plus, les données liées aux origines ethniques, aux opinions politiques ou religieuses ou encore à l’orientation sexuelle ne peuvent être réutilisées.
Pour les personnes décédées, les informations relatives à celles-ci ne sont plus considérées comme personnelles et peuvent donc être utilisées si elles ne sont pas susceptibles de nuire aux héritiers.
La généalogie n’a pas été oubliée par les avancées technologiques et a su s’y adapter et même les utiliser en tant qu’outil, c’est ainsi que le séquençage ADN peut permettre de connaître le groupe préhistorique de ses ancêtres, le peuple d’origine dans l’Antiquité de ceux-ci ou encore la région où l’on retrouve le plus son profil génétique. En France, les tests ADN ne sont autorisés que dans trois cas : les décisions de justice, à des fins médicales ou dans le cadre de recherches scientifiques.
Récemment il y a aussi eu de nombreux débats sur ce que certains appellent le « pillage » des arbres généalogiques. Pour résumer, cela concerne des personnes qui copient les informations d’arbres stockés sur des bases de données. Or les données généalogiques ne sont pas soumises au droit d’auteur, en effet ce sont des informations publiques et à moins d’avoir son propre logiciel, les bases n’appartiennent pas aux généalogistes. De plus, la généalogie n’est-elle pas fondée sur le partage ? Voilà un débat qui n’a pas fini de soulever les passions.
