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Avez-vous déjà eu l’envie de sortir de l’état civil pour faire des découvertes sur vos ancêtres ? Les archives notariales sont une excellente source d’informations pour les généalogistes.
Avant de commencer, sachez que les actes notariés ont été et sont toujours dressés en double exemplaire. La copie originale, la « minute » est conservée par le notaire (et ses successeurs) pendant au moins 75 ans avant d’être déposé aux archives départementales. Quant au double, « l’expédition », il est remis au client. Seuls les actes passés en brevet ne sont composés que d’un unique exemplaire laissé au client.
Comme indiqué plus haut, les notaires ont l’obligation de verser les minutes aux Archives départementales 75 ans après leur rédaction. Les actes de moins de 75 ans ne sont pas communicables, sauf dérogation d’un juge du tribunal d’instance territorial. Notez que les actes sont déposés aux AD du département où le notaire tenait son office.
Certains répertoires d’actes notariés anciens ont été numérisés et sont disponibles à la consultation sur les sites internet des archives départementales. Si vous devez vous rendre sur place, aux AD, sachez que ces actes sont conservés dans la série 3 E et classés par étude.
Pour retrouver le notaire de l’époque dans la commune de vos ancêtres, faites d’abord une recherche dans l’Enregistrement, en sous-série 3Q pour retrouver un acte après 1790 - ou bien une recherche dans le Contrôle des actes en sous-série 2C pour un acte avant 1790.
Une fois que vous connaissez le nom du notaire, vous pouvez faire un dépouillement systématique des actes liés à vos ancêtres ou bien vous reporter à l’Enregistrement pour gagner du temps.
Les villes de Paris et de Saint-Omer font exception. Pour une recherche d’actes notariés à Paris il vous faudra consulter les Archives nationales. Et pour une recherche à Saint-Omer, c’est auprès de la commune directement qu’il faudra passer, et non pas des AD du Pas-de-Calais.
Comme pour beaucoup d’autres documents ayant un intérêt pour la généalogie, il se peut que vous soyez en mesure de retrouver des copies, des « expéditions », d’actes notariés qui concernent vos ancêtres. Demandez donc à vos proches les plus minutieux quant à la conservation des documents de famille et n’hésitez pas non plus à éplucher les actes de mariages au coeur desquels le contrat de mariage et le notaire y sont mentionnés depuis les années 1800.
Le contrat de mariage pour affirmer la filiation des époux et découvrir leurs richesses.
Le testament pour retrouver la liste des descendants de la personne décédées et sa fortune.
L'inventaire après décès pour évaluer la totalité des biens de la personne décédée et d’autres références utiles (dans ses papiers) ainsi que ses dettes et créances.
Les baux et actes de vente pour découvrir un transfert de propriété. A rechercher dans le registre des Insinuations ou au bureau des hypothèques.
L’acte de notoriété pour confirmer l’origine ou la « bonne moralité » de la personne selon des témoins locaux.
Les partages pour retrouver la liste des parts de chaque héritier après un décès.
Les quittances pour se plonger dans les diverses transactions commerciales d’une personne.
La déclaration de grossesse (série B), par les filles-mères ou veuves enceintes - permet de connaître l’identité des futures mamans, des pères présumés et leurs informations de vie.
L’acte respectueux ou la notification aux parents, par les futurs époux, de leur intention de se marier - en plus du recueil de leur consentement s’ils étaient mineurs.
Parce que tous vos ancêtres sont concernés par les archives notariales. Peu importe leur profession et leur niveau de richesse, ils ont, pour la plupart, été amenés à signer un contrat de mariage ou un testament.
Bien que le notariat se pratique déjà dès le 13e siècle, il faut attendre l’édit de Villers-Coterêts de 1539 pour que les actes soient rédigés en français ET obligatoirement conservés dans des répertoires. En 1791, la loi Le Chapelier dissout les compagnies de notaires puis supprime les notaires royaux, apostoliques et seigneuriaux. Les notaires publics sont institués en même temps. C’est ensuite la loi du 25 ventôse de l’an X qui instaurera le « code du notariat », toujours en place aujourd’hui.
Pour plus d’informations, consultez les différents tutoriels des archives départementales du Tarn-et-Garonne, de l’Indre-et-Loire ou des Deux-Sèvres et de la Vienne.
Bonnes recherches !
