Comment retrouver un enfant trouvé, abandonné ou assisté dans les archives ?
Découvrez les sources d’archives pour retracer l’histoire des enfants trouvés, abandonnés ou assistés. Méthodes, conseils et astuces pour avancer dans votre généalogie.
©Gallica - BnF
Retrouver un enfant trouvé, abandonné ou assisté dans les archives est un défi passionnant pour les généalogistes. Ces enfants, souvent laissés sans filiation connue, ont pourtant laissé des traces administratives précieuses. Toutefois, les démarches peuvent être complexes car les sources sont multiples et dispersées.
Avant de commencer la recherche : réunir toutes les informations
Avant même de partir à la recherche d’un enfant et de son parcours dans les archives, il est important de réunir le maximum d’informations en vous posant quelques questions concernant :
- L’époque de recherche (naissance de l’enfant, année d’abandon…)
- Le lieu de recherche (département, ville…)
- Les informations déjà en votre possession (son genre, ses parents, la raison de l’abandon, le livret de famille…)
- Les informations que vous souhaitez retrouver (son dossier, son ascendance…)
Regroupez toutes ces informations, ce sont des pistes pour démarrer votre recherche.
Petit historique de la prise en charge des enfants par l’assistance publique
- Avant la Révolution : L’État n’intervient pas dans la prise en charge des enfants abandonnés, qui repose sur les seigneurs, les communautés villageoises et surtout les institutions religieuses.
- 4 mars 1556 : Henri II promulgue un édit établissant une présomption d’homicide en cas de décès d’un enfant illégitime si la grossesse n’a pas été déclarée.
- 1638 : Saint Vincent de Paul fonde l’Œuvre des Enfants Trouvés, marquant le début d’une organisation structurée de l’assistance aux enfants abandonnés.
- 1793 : La République laïcise l’assistance aux enfants abandonnés, désormais pris en charge par les hospices civils.
- 1805 : Le Code civil légalise l’adoption, offrant un cadre juridique aux placements d’enfants.
- 1811 : Une loi crée un service des enfants trouvés et abandonnés dans chaque préfecture et désigne un hospice par département pour leur accueil. Ces établissements doivent obligatoirement disposer d’un « tour » permettant les dépôts anonymes d’enfants.
- 1849 : L’Assistance publique devient une administration d’État décentralisée dans chaque département. Les enfants sous sa protection prennent le statut de pupilles de l’Assistance publique.
- 1869 : Les services des enfants assistés ont désormais l’obligation de constituer un dossier individuel pour chaque pupille de l’État, incluant des informations sur son état civil, sa filiation (si connue), ainsi que son suivi (placements, scolarisation, apprentissage, comportement).
- 27-28 juin 1904 : Une loi restructure l’organisation de l’Assistance publique : elle redéfinit les catégories d’enfants assistés, regroupe les réglementations antérieures, supprime les « tours » au profit de bureaux d’accueil et place la tutelle des pupilles sous l’autorité du préfet (auparavant gérée par une commission des hospices).
- 1956 : L’Assistance publique est remplacée par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), intégrée aux directions des affaires sanitaires et sociales, puis aux conseils généraux (aujourd’hui conseils départementaux).
Un peu de vocabulaire : les différents types de placements
- Enfant trouvé (terme employé entre 1639 et 1858) : il est né de père et de mère inconnus, trouvé ou porté dans un établissement destiné à la recevoir (ex : dans le tour à l’hospice ou dans un bureau ouvert). On le considère aussi comme « trouvé » si sa mère a accouché dans un hospice dans lequel elle est reconnue comme incapable de s’en occuper.
- Enfant assisté (terme employé entre 1859 et 1906) : ses parents sont dans l’incapacité de l’élever (décès, jugement, raisons matérielles).
- Enfant indigent ou orphelin pauvre : il est considéré comme un orphelin pauvre et de famille indigente à la charge des hospices ou secourus à domiciles. Il pourra être placé en famille d’accueil.
- Enfant moralement abandonné (terme employé entre 1881 et 1906) : il est né de père et/ou de mère connus puis a été abandonné sans que les parents ne laissent de traces.
- Enfant secouru (terme employé entre 1873 et 1930) : les parents sont aidés financièrement pour subvenir à leurs besoins et assurer leur éducation.
- Enfant en dépôt (terme employé entre 1841 et 1930) : ses parents ne peuvent pas s’en occuper, temporairement. Il peut être récupéré à tout moment par ses parents. Dès 1959, tous les enfants admis (assistés ou moralement abandonnés) passeront par se service. On parlera, à partir de 1907 de Pupilles de l’Assistance (terme employé entre 1907 et 1930).
- Enfant né sous X : il est né de père et/ou de mère connus qui ne souhaite(nt) pas s’en occuper tout en demandant à préserver leur anonymat.
💡 Les enfants secourus et en dépôt sont des enfants placés sous la protection publique. Les autres sont des pupilles de l’Etat, ou pupilles de l’Assistance publique.
Attention, les "pupilles de l’Etat" ne doivent pas être confondus avec les "pupilles de la Nation", terme qui, à partir de 1917, désigne les orphelins de guerre et les enfants dont au moins l’un des parents a été reconnu victime de guerre (gravement blessé ou gazé pendant la 1ère guerre mondiale par exemple).
Faire des recherches dans les archives : les registres utiles
L’admission aux hospices puis à l’assistance publique d’un enfant se faisait de différentes façons :
- Un enfant trouvé faisait l’objet d’un procès verbal du commissaire de police. Ce document est transcrit dans les registres de naissance de la commune et fait office d’acte de naissance. L’enfant est donc inscrit dans le registre des « enfants trouvés » de l’hospice où il a été recueilli en attendant d’être placé en famille d’accueil.
- Un enfant abandonné était admis dans un hospice si un juge de paix ou un maire constataient, par acte de notoriété, l’absence des parents.
A son arrivé, il est créé pour chaque enfant placé, un numéro de matricule et un dossier pour regrouper ses informations de vie. Il est possible de retrouver ce dossier dans différents fonds d’archives selon les cas.
Pour retrouver un dossier individuel, voici les éléments principaux à connaître :
- Nom et prénoms de l’enfant
- Sa date de naissance
- Son numéro de matricule
Faire des recherches aux Archives départementales : la série X - Assistance et prévoyance et la sous-série 3X
Ce fonds d’archives est accessibles auprès des archives départementales (du lieu d’abandon), voire aux archives municipales pour les grandes villes.
La sous-série 3X met à votre disposition plusieurs dossiers :
- Dossiers des enfants abandonnés, trouvés, assistés (registres de matricules, registres des enfants exposés et trouvés, placements en nourrice, dossiers de suivi des enfants en famille d’accueil, registres des décès des enfants trouvés ou abandonnés entre 1 et 12 ans), enfants étrangers abandonnés en France…)
- Dossiers des enfants délinquants assistés par décision de justice ou en danger moral
- Dossiers sur les établissements privés d’assistance, orphelinats religieux
- Dossiers sur l’Assistance publique (noms des nourrices et familles d’accueil)
- Protection maternelle et infantile (répertoire des mères secourues, consultation des nourrissons…)
Notez que les registres sont communicables en salle de lecture au terme d’un délai de 50 ans. En revanche, conformément aux recommandations de la CNIL, seuls les registres de plus de 100 ans sont librement diffusables. Pour la période postérieure à 1920, il est nécessaire de se rendre en salle de lecture ou d’adresser une demande aux services des AD pour obtenir une copie numérique.
Il est possible de consulter ces dossiers depuis les sites de plusieurs Archives départementales (liste non-exhaustive) :
Les sources complémentaires pour retrouver la trace d’un enfant assisté
Si le dossier d’un enfant n’existe pas ou a été détruit, il peut être intéressant d’explorer ces sources complémentaires :
- Archives hospitalières (registres d’enfants assistés, procès-verbaux de déclarations d’abandon et d’exposition, registres d’inscription des nourrices, entrées et sorties des enfant…)
- Archives judiciaires (procès-verbaux, jugements et dossiers d’adoption, assistance éducative…)
Ce qu’il faut savoir sur l’Assistance publique
Le rôle de l’ASE :
L’aide sociale à l’enfance relève de la mission de protection de l’enfance dont le rôle est de garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant et de préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation (article L112-3 du Code de l’action sociale et des familles).
Il s’agit d’une compétence exercée par le Département, en lien avec de nombreux acteurs, notamment la justice et les associations. Il prend en charge trois grandes missions :
- Prévention : accompagnement et aide financière à destination des familles ;
- Protection : interventions à domicile et mesures de placement en dehors du milieu familial ;
- Adoption : prise en charge des pupilles de l’Etat et instruction des demandes d’agrément des adoptants.
Les délais de communicabilité à connaître pour accéder à un dossier individuel :
- Communication immédiate du dossier uniquement pour l’intéressé (demande à faire auprès de la Cellule Adoptif et Recherche des Origines de l’ASE)
- Délai de 50 ans à compter du dernier document ajouté dans le dossier
- Délai de 25 ans à compter du décès de l’intéressé si informations d’ordre médical ou de 120 ans à compter de sa date de naissance
- Délai de 75 ans (ou 100 ans si mineur) s’il y a des documents relatifs à une affaire portée devant la justice.
Les abréviations à retenir :
- A : abandonné
- AN : abandonné naturel
- AL : abandonné légitime
- D : décédé
- EGNV : en garde naturel (V peut signifier « volontaire »)
- EGLV : en garde légitime (V peut signifier « volontaire »)
- ES : enfant secouru
- GPE : garde provisoire d’enfant
- MA1 : déchéance de l’autorité parentale d’un des parents
- MA2 : déchéance de l’autorité parentale des deux parents
- MAN : moralement abandonné naturel
- MAL : moralement abandonné légitime
- O : orphelin
- OL : orphelin légitime
- ON : orphelin naturel
- PE : pupille d’Etat
- RTL : recueilli temporaire légitime
- RTN : recueilli temporaire naturel
- T ou TR : trouvé
Ressources :
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