Mémo du cadre de classement des archives départementales

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Mémo du cadre de classement des archives départementales

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Ce cadre de classement est commun à tous les départements. Cependant, les numéros de sous-séries peuvent parfois varier. Certaines séries peuvent ne pas se retrouver dans certains dépôts. 


SérieSous-SérieFonds
Séries anciennes (avant 1790)
A
Actes de pouvoir souverain et domaine publicTextes législatifs (collection d'édits, lettres patentes, ordonnances, arrêts du Conseil d’Etat, du Parlement, de la Cour des Aides, de la Chambre des Comptes et des Conseils supérieurs) ; Domaine royal (apanages et seigneuries)
B
Cours et juridictionsTutelles et curatelles, Cours souveraines (Parlement, Chambre des comptes, Cour des aides, conseil ducal et chancellerie), Juridictions royales (bailliage ou sénéchaussée, siège présidial, vicomtés, sergenteries), juridictions seigneuriales (hautes justices, justices municipales), Juridictions spécialisées (maîtrise des eaux et forêts, traites et gabelles, maréchaussées, amirauté, traites foraines et romaines, greniers à se).
C
Administrations provincialesintendance, subdélégations, élections et autres divisions administratives financières, bureaux des fiances, états provinciaux et assemblées provinciales, principautés, régence, chambre de commerce ; contrôle des actes.
D
Instruction publique, sciences et artsuniversités, facultés, collèges, sociétés académiques (comptes, quittances, donations, testaments et baux, gestion des revenus des établissements, palmarès des écoles, listes des élèves)
E
Féodalité, communes, bourgeoisie, famillestitres féodaux ; titres de familles ; communes et municipalités ; corporation d'arts et métiers ; confrérie et sociétés laïques.
F
Fonds divers se rattachant aux archives civiles
G
Clergé séculierarchevêchés ; chapitre métropolitains ; officialités et autres juridictions relevant des archevêchés ; Évêchés ; chapitre épiscopaux ; officialités épiscopales et autres juridictions relevant des évêchés ; séminaires ; églises collégiales ; églises paroissiales et leurs fabriques ; bénéfices, chapelles, aumôneries ...
H
Clergé régulierordres religieux d’hommes (prieurés conventuel, cure et simple), de femmes (abbayes, congrégations, couvents, monastères, prieurés), militaires religieux (commanderies) ; hospices et maladreries (hôpitaux).
I
Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques

1 IFragments de manuscrits latin

2 IFragments de manuscrits français
Séries révolutionnaires et modernes (1790-1940)
K
Lois, ordonnances, arrêtés

1 KBulletin des lois, Collection Baudouin, Collection du Louvre

2 K Moniteur universel, Journal officiel

3 KRecueil des actes administratifs de la préfecture et Bulletin d'information des maires

4 Karrêtés du préfet

5 Kconseil de préfecture et conseil interdépartemental de préfecture
L
Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire 1790-1800

LFonds du départementConseil, directoire et procureur syndic (affaires militaires, agriculture, bois et forêts, cultes, divertissement, élections, justice, police, populatiion, social, travaux publics)

1 LSupplément au fonds du département

2 LFonds des districts anciensRépartition des impôts, vente des biens nationaux 

3 LFonds des municipalités de cantonsJusqu’en 1799

4 LFonds des sociétés populaires et des comités de surveillanceCertificat de civisme, correspondances, enregistrement des lois, passeport, pétitions, registres des délibérations

5 LFonds des juridictionsJustices de paix, tribunaux des districts, tribunal criminel du département, tribunal de commerce
M
Administration générale et économie

1 Madministration générale du département, cabinet d préfetAffaires politiques, circonscriptions territoriales, correspondance de la Préfecture, distinctions honorifiques, réglementation, sinistres et calamités publiques, secours

2 Mpersonnel de la préfecture

3 Mplébiscites et élections

4 MpoliceOrganisation du personnel, personnel, rapport de police, sureté générale, faits divers, 

5 Msanté publique et hygièneGénéralités, personnel médical et para-médical, enseignement médical

6 Mpopulation, affaires économiques et statistiques

7 Magriculture et eaux et forêtsOrganisation et personnel de l’administration forestière

8 M commerce et tourisme

9 M industrie

10 Mtravail et main-d'œuvre
N
Administration et comptabilité départementales

1 Nconseil général du département et commission départementale

2 Nconseils d'arrondissement

3 Ncomptabilité générale du département

4 Nimmeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architecture

5 Ncaisse départementale des retraites
O
Administration et comptabilité communales

1 Ogénéralités et affaires intercommunales

2 Odossiers d'administration communale

3 Ovoirie communale et urbaine

4 Odons et legs
P
Finances. Cadastre. Postes

1 Ptrésor public et comptabilité générale

2 Pcontributions directes

3 Pcadastre et remembrementClassement des Cadastres, cadastre napoléonien, fonds des services du cadastre, atlas, esquisses et plans

4 Pcontributions indirectes et monopoles d’EtatImpôts sur les produits de consommation, impôts pour des services particuliers, fraudes, monopoles d’Etat, taxes sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées 

5 PdouanesOrganisation, activités et comptabilité, personnel, rayon des douanes, importations et exportations, tolérances en zone frontière, levée des prohibitions, contrebande

6 Ppostes et télécommunicationsPostes, télégraphes
Q
Domaines. Enregistrement. Hypothèques

1 Qdomaines et biens nationauxAffaires générales, vente des biens nationaux, administration du séquestre des biens

2 Qdomaine postérieur à la Révolution française

3 Qenregistrement et timbre

4 Qhypothèques
R
Affaires militaires, organismes de temps de guerre

1 Rpréparation militaire et recrutement de l'arméeRecrutement pour la Période de l’an VIII à 1817, recrutement pour la période de 1818 à 1870, écoles militaires

2 Rorganisation de l'armée

3 Ranciens combattants et victimes de guerre

4 Rgarde nationale et autres corps spéciaux

5 Rgendarmerie

6 Rsapeurs-pompiers

7 Rmarine et garde-côtes

8 Roccupation de la France par les armées ennemies

9 Rprisonniers de guerre ennemis

10 Rorganismes temporaires du temps de la première guerre mondiale
S
Travaux publics et transports

1 Sponts-et-chaussées

2 Sroutes ou grandes voirie, circulation et transports routiers

3 Snavigation intérieure, fleuves, lacs et canaux

4 Smer, ports et transports maritimes

5 Schemins de fer

6 Stransports aériens et météorologie

7 Sservice hydraulique et associations syndicales autorisées

8 Smines et énergie
T
Enseignement général. Affaires culturelles. Sports

1 Tenseignement général

2 Timprimerie, librairie et presse

3 Tarchives

4 Taffaires culturelles

5 Tsports

6 Tradiodiffusion
U
Justice

1 Ufonds de la préfecture

2 Ucours d'appel et cours d'assises

3 Utribunaux de première instance

4 Ujustices de paix et tribunaux de simple police

5 Ujuridictions prud'homales

6 Utribunaux de commerce

7 Ujuridictions d'exception

8 Uofficiers publics et ministériels
V
Cultes

1 Vclergé catholique séculier

2 Vorganisation et police du culte catholique

3 Vimmeubles et bâtiments diocésains

4 Vimmeubles et bâtiments paroissiaux

5 Vfabriques

6 Vclergé catholique régulier

7 Vcultes non catholique

8 Vrelations avec les associations cultuelles créées en application de la loi du 9 décembre 1905
X
Assistance et prévoyance sociale

1 Xadministration hospitalière

2 Xbureaux de bienfaisance et d'assistance

3 Xassistance sociale

4 Xprévoyance sociale

5 Xassurances sociales
Y
Établissements pénitentiaires

1 Yfonds de la préfecture

2 Yfonds des établissements pénitentiaires
Z
Sous-préfecturesUne sous-série pour chaque sous-préfecture du département.
Archives postérieures au 10 juillet 1940
W
Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940Entrées par voie ordinaire (hors état civil, officiers publics et ministériels, établissements hospitaliers).
Toutes périodes
E
Minutier des notaires et état civil

1 EArchives notarialesMinutes notariales (contrats de mariage, testaments, actes de ventes divers, contrats d’apprentissage, mise en possession de chapelles et d’églises, accords entre particuliers)

2 ERegistres paroissiaux et d'Etat Civil

3 EArchives des communes

4 EDouble des registres paroissiaux et des registres d’état civil
E-dépôt
Archives communales déposées
H-dépôt
Établissements hospitaliers
ETP
Établissements et organismes publicsOrganismes consulaires, entreprises publiques, manufacture de tabac, grands établissement d'enseignement supérieur
Archives d’origine privée
J
Archives d’origine privéeEntrées par voie d’achat, don, legs ou dépôt sauf documents figurés, sonores et audiovisuels

1 Jpièces isolées et petits fonds

2 Jfonds et collections
Fi
Documents figurésCartes et plans, dessins, gravures, estampes, lithographie, photographie, affiches
AV
Documents sonores et audiovisuels



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