Etat civil et généalogie - Quelques repères historiques (+ infographie)

A propos des registres paroissiaux et de l’état civil, ces quelques repères historiques (les principaux) pourront vous guider dans vos recherches généalogiques.

Etat civil et généalogie - Quelques repères historiques (+ infographie)

Ancien Régime


Août 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts

Cette ordonnance royale, décrétée par François Ier, impose aux prêtres de tenir des registres des baptêmes dans toutes les paroisses du royaume. Elle fait aussi du français la langue officielle en France. 


Mai 1579 : Ordonnance de Blois

Désormais, les mariages et les sépultures doivent eux aussi être inscrits dans les registres paroissiaux par les prêtres. Cette même ordonnance instaure l’obligation de consentement des parents des mariés et la célébration du mariage devant quatre témoins.


Avril 1667 : Ordonnance de Saint Germain en Laye

Cette ordonnance promulguée par Louis XIV exige la tenue des registres paroissiaux en double en cas de destruction d’un dossier. Chaque copie doit être déposée aux greffes des sénéchaussées. Elle implique également que les parrains et marraines doivent signer les actes de baptême, que les mariés et leurs témoins doivent signer leur acte de mariage et que les parents ou amis du défunt doivent signer les actes de sépulture.


Avril 1736 : Ordonnance du Chancelier d’Aguesseau

Celle-ci prescrit l'obligation de la tenue de deux registres originaux identiques et non plus d’une simple copie comme en 1667.



Après la Révolution 


Septembre 1792 : Institution de l’état civil laïc et obligatoire

Selon l’article 7 du titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 : « Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans distinction, le mode par lequel les naissances, les mariages et les décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes ». Les registres de BMS (baptême, mariage et sépulture) sont donc remplacés par les registres de NMD (naissance, mariage et décès). Les mairies sont également tenues de rédiger des tables décennales


Mars 1877 : Circulaire de Jules Simon 

Suite à la destruction totale de l’état civl parisien en 1871, la circulaire de Jules Simon, adressée à tous les préfets, permet la création du livret de famille sur tout le territoire français. Distribué gratuitement aux époux lors de la célébration du mariage, y seront recensés tous les actes de naissance et décès de la famille nucléaire. 


De 1804 jusqu’à 1985 : Ajout progressif de mentions marginales

Les mentions marginales sont des notes ajoutées à côté de l’acte de naissance, de mariage ou de décès d’une personne. Celles sur l’acte de naissance concernent depuis 1804 la reconnaissance d’un enfant naturel, le mariage depuis 1897, le décès depuis 1945, entre autres ; sur l’acte de mariage le divorce depuis 1886 (entre autres également) ; et sur l’acte de décès, la mention « mort pour la France » depuis 1915 ou « mort en déportation » depuis 1985.



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Etat civil et généalogie - repères historiques