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Compte(s) Personnel(s): désigne l’espace dédié mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les conditions applicables à tout Utilisateur et/ou Visiteur des Services Geneafinder.
Contenu(s): désigne toutes informations, données, textes, logiciels, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d’être fournis et/ou mis en ligne par un Utilisateur.
Doptim: désigne la société fournissant les Services Geneafinder et dont les coordonnées figurent au sein des mentions légales.
Formule(s): désigne les différentes formules payantes proposées par Doptim aux Utilisateurs et décrites sur le Site.
Services Geneafinder » ou « Service(s): désigne l’un ou l’ensemble des services fournis par Doptim et accessibles en ligne à partir du Site.
Site: désigne la plate-forme web hébergeant les Services et accessible à l’adresse geneafinder.com
Tiers: désigne toute personne extérieure aux présentes CGU.
Utilisateur(s): désigne toute personne physique ou morale accédant aux Services Geneafinder pour consulter et le cas échéant fournir du Contenu, et/ou titulaire d’un Compte Personnel.
Visiteur(s): désigne toute personne physique ou morale accédant aux Services Geneafinder à des fins de consultation.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles Doptim met les Services à la disposition de l’Utilisateur, et la manière par laquelle l’Utilisateur accède et utilise ces Services.
Les présentes CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation des Services.
L’Utilisateur reconnaît avoir eu une parfaite information concernant les Services et notamment leurs caractéristiques essentielles.
L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU qui prévalent sur tout autre document
Doptim se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de leur exploitation, ou aux réglementations et lois en vigueur. Les modifications des CGU sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification en ligne.
L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGU et peut, à tout moment, consulter les CGU sur la page dédiée du Site. Doptim se réserve le droit de refuser l’accès aux Services en cas de non-acceptation des CGU.
Les Services proposés sur le Site constituent des guides personnalisés et des outils à destination des généalogistes pour gagner du temps dans la construction, la vérification et l’enrichissement des arbres généalogiques.
Les Services permettent notamment la mise en ligne d’un fichier GEDCOM, la publication et le partage de transcriptions d’actes, ainsi que l’échange d’informations avec les équipes de Doptim via un système de chat en ligne.
Les Contenus collectés par Doptim lors de l’interaction de l’Utilisateur avec les Services sont stockés chez l’hébergeur des Services identifié au sein des mentions légales et sont conservés pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites au point 5.2. ci-après.
Avant toute inscription sur le Site, l’Utilisateur s’assure qu’il dispose d’un appareil compatible avec les Services. Tout Utilisateur déclare avoir été informé qu’il devra pour utiliser les Services disposer d’un accès à internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de nature à perturber le bon fonctionnement du Site et des Services associés.
L’Utilisateur peut souscrire aux différentes Formules directement sur le Site en créant au préalable un Compte Personnel.
L’Utilisateur accepte de recevoir et de transmettre par voie électronique toute information nécessaire à la conclusion et à l’exécution de la souscription.
L’Utilisateur reconnaît avoir reçu préalablement à la passation de la souscription à une Formule et à la création d’un Compte Personnel, une information claire et compréhensible notamment sur l’identité de la société Doptim et sur les caractéristiques essentielles des Services et des Formules proposées.
Pour la création de l’espace personnel et notamment la souscription aux Formules, l’Utilisateur est invité à saisir ses informations personnelles. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et complètes et à les maintenir à jour. Doptim se réserve le droit de demander à l’Utilisateur des documents justificatifs pour vérifier l’exactitude des informations communiquées.
Avant de valider sa souscription, l’Utilisateur doit s’assurer que la Formule qu’il choisit correspond à son besoin et qu’il a correctement appréhendé les conditions d’utilisation du Service. La souscription est réputée définitive lorsque celle-ci a été confirmée de manière expresse par Doptim par tout moyen et notamment par voie électronique.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, Doptim est en droit de refuser toute souscription pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de commande et\/ou souscription anormale ou passée de mauvaise foi.
Doptim met à la disposition de l’Utilisateur un panier virtuel sur le Site dans lequel l’Utilisateur peut placer la Formule de son choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » présent sur le Site.
L’Utilisateur peut à tout moment, modifier, retirer la ou les Formules du panier jusqu’à la validation définitive de la souscription matérialisée par un clic sur le bouton « Confirmation avec obligation de paiement ».
En validant une première fois sa commande à l’aide du bouton « Confirmer », l’Utilisateur accède à un récapitulatif de commande lui permettant de vérifier le détail de sa souscription et le prix total, le cas échéant de corriger ou modifier les éléments avant de confirmer définitivement sa commande.
L’Utilisateur confirmera définitivement sa commande en :
La confirmation définitive de la souscription par l’Utilisateur vaut engagement ferme et définitif.
Pour toute demande d’information ou toute commande, l’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site, ou lors de l’appel auprès de Doptim.
Les prix des Formules sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le montant total de la souscription à une Formule est indiqué dans le panier de l’Utilisateur ainsi que dans le récapitulatif précédant la validation définitive matérialisée par le bouton « Confirmation avec obligation de paiement ».
Doptim se réserve le droit de modifier les prix de vente des différentes Formules à tout moment. Les Formules sont facturées à l’Utilisateur sur la base des prix en vigueur au moment de la validation définitive de la souscription par l’Utilisateur.
Aucune souscription ne sera traitée avant la réception effective par Doptim du paiement correspondant.
Doptim accepte les moyens de paiement en ligne suivants : carte bancaire en ligne, virement bancaire, Paypal, American Express.
Doptim ne peut être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements du service de paiement en ligne.
L’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. L’Utilisateur peut exercer ce droit en remplissant le formulaire ci-après et en l’adressant par courrier ou par e-mail à Support de Geneafinder.
Conformément à l’article L. 221-24 du code de la consommation Doptim s’engage à rembourser l’Utilisateur dans les quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la souscription en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de la commande, sauf accord exprès de l’Utilisateur pour le recours à un autre moyen de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Utilisateur.
Conformément à l’article L.121-21-8 1° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’Utilisateur reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l’exécution des Services ou utilise les Services, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit.
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à faire un usage conforme des Services. Il s’engage à utiliser le Site et les Services de façon loyale, dans le respect des présentes CGU et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux droits des Tiers.
À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illicites ou d’une manière constitutive d’une fraude à l’égard de Doptim, des autres Utilisateurs ou des Tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas supprimer et/ou modifier les Contenus présents sur le Site qui n’auraient pas été transmis ou publiés par lui-même. Il s’engage également à ne pas introduire frauduleusement des données, notamment des virus, codes malveillants ou toute autre technologie pouvant perturber le bon fonctionnement des Services.
L’Utilisateur prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données, notamment ses identifiant et mot de passe, et la sauvegarde des informations et Contenus Utilisateur publiés par ses soins.
Chaque Utilisateur peut signaler à tout moment un Contenu ou un usage abusif ou toute défaillance du Site et/ou des Services qui pourrait nuire à sa bonne utilisation dans les conditions précisées au point 4.3. ci-après.
Dans le cadre de son utilisation des Services, l’Utilisateur peut être amené à transmettre sur le Site des données à caractère personnel concernant des Tiers. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à respecter strictement l’ensemble des lois et règlements applicables en matière de traitement de données personnelles.
Doptim est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, destinées exclusivement à l’utilisation des Services et qui font l’objet d’un traitement automatisé à des fins techniques dans le cadre de la gestion des Comptes Personnels ainsi que de l’amélioration des Services.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont en aucun cas transmises à des Tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire à la gestion du Compte Personnel et au bon fonctionnement des Services.
Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression définitive portant sur les données personnelles les concernant et qu’il peut exercer auprès de Doptim à l’adresse du siège social de la société.
Doptim pourra être amenée à conserver les données personnelles des Utilisateurs pendant une période ne pouvant excéder :
par principe six (6) mois à compter de la fin de la souscription aux Services ;
par exception deux ans (2) à compter de la dernière utilisation si la personne concernée est décédée, et ce à des fins d’archivage pour la fourniture d’informations auprès de la famille.
Vous trouverez ci-dessous les règles de traitement des Contenus par Doptim :
| Informations collectées | Finalités associées |
|---|---|
- Identifiant de votre arbre - Mot de passe | Nous permet d’identifier de façon unique votre fichier GEDCOM et les données associées afin de les présenter uniquement à vous qui êtes garant(e) de la confidentialité du mot de passe. |
Le pays, l’état où vous utilisez les Service Geneafinder | Nous permet de déterminer et d’appliquer les lois associées à l’état, au pays. |
Adresse email | L’adresse email que vous fournissez à la création de votre compte est unique dans les Services Geneafinder. Elle nous permet de vérifier que l’inscription à Geneafinder n’est pas le fait d’un robot qui automatiserait l’envoi de formulaires pour charger indûment les Services Geneafinder afin de les rendre non-opérationnels. L’adresse email nous permettra également de vous faire parvenir des communications à propos des Services Geneafinder. En aucun cas, l’adresse email n’est fournie ou vendue à un partenaire de Doptim sans votre autorisation explicite |
- Adresse IP de votre terminal d’accès, - Identité du système d’exploitation de votre terminal d’accès, - Identité de votre navigateur web, - Dates et heures d’accès à nos pages. | Nous permet de garder une trace de la navigation de l’ensemble des utilisateurs du Service afin de bâtir des statistiques anonymes et agrégés. Ces statistiques aide Doptim à : - surveiller le comportement des éléments techniques des Services et résoudre leurs dysfonctionnements - organiser l’équipe support du Service qui fonctionne en 24h/7j en fonction du nombre d’utilisateurs sur le site web - qualifier la pertinence des pages web de Geneafinder en fonction du nombre, de la fréquence et de la durée de vues de ces pages - améliorer l’ergonomie des Services en fonction des terminaux et des navigateurs utilisés - mesurer l’impact géographique de nos campagnes de communication (à l’échelle d’un département ou d’une métropole) Les informations brutes collectées ne sont pas gardées plus de 13 mois et ne\ont pas recoupées avec des informations d’autres sites Les statistiques sont conservées toute la durée d’existence des Services Geneafinder pour mesurer l’amélioration continue des Services Geneafinder. |
Le fichier GEDCOM est analysé pour construire une base de données associée au nom de l’arbre que choisit l’Utilisateur. Cette base de données contient tous les éléments transmis par l’Utilisateur dans le fichier GEDCOM.
L’Utilisateur peut vouloir transmettre, dans ce fichier, des informations concernant des personnes vivantes ou décédées depuis peu. L’Utilisateur est informé qu’il n’est pas obligé de le faire.
Au chargement du fichier GEDCOM, Doptim propose à l’Utilisateur de ne pas enregistrer dans la base de données Geneafinder les informations de personnes associées à des événements postérieures à une date de son choix.
Le code du patrimoine indique les limites de diffusion publique d’information liées aux personnes.
Les Services Geneafinder considèrent que si, par rapport à la date courante, la personne est décédée il y a moins de 25 ans ou si elle est née il y a moins de 75 ans, les informations liées à cette personne seront traitées de manière limitée.
Dans son utilisation privée des Services, Doptim appliquera pour chaque Utilisateur les mêmes traitements d’organisation et de conservation d’information dans la base de données, de visualisation des informations, de saisie des informations, de calculs statistiques personnelles sur l’ensemble des informations transmises via le fichier GEDCOM.
Dans le travail en équipe de l’Utilisateur, dans la construction de statistiques globaux partagés avec les autres Utilisateurs des Services, les informations de ces personnes ne seront pas traitées par le logiciel Geneafinder et donc, ne seront pas visibles des autres Utilisateurs.
Pour sa gestion des ressources informatiques des Services Geneafinder, l’impact des informations de ces personnes est intégré dans le comptage de l’occupation mémoire et des différents champs de la base de données.
Le fichier GEDCOM est intégralement sauvegardé dans une base de fichiers opérée par Doptim à des fins de maintenance corrective. Si un dysfonctionnement lié à l’analyse du fichier est constaté, un employé habilité par Doptim, en charge de la maintenance, aura le cas échéant à rejouer le téléchargement dudit fichier.
Le fichier GEDCOM est conservé au maximum un (1) mois après le téléchargement.
Doptim met à la disposition de l’Utilisateur un Service de messagerie instantanée pour échanger avec ses équipes.
Les dialogues entre vous et les employés de Doptim ou le robot de chat RiBot sont systématiquement enregistrés dans des fichiers. L’enregistrement des messages est supprimé au bout de trois (3) ans.
Doptim se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. A ce titre Doptim se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction.
Cliquez ici pour accepter cette condition
L’Utilisateur peut être amené à faire des transcriptions d’images d’actes que les Services Geneafinder mettent à disposition des Utilisateurs.
La transcription utilise le nom d’arbre de l’Utilisateur pour indiquer l’auteur de la transcription.
Les transcriptions sont partagées avec Doptim et les autres Utilisateurs des Services Geneafinder.
Dans le cadre du partage des Contenus de transcriptions, l’Utilisateur concède à Doptim un droit d’usage sous la forme d’une licence comprenant le droit de représenter, d’utiliser, de publier, de reproduire, de modifier, de traduire, d’adapter, de distribuer ces Contenus sur le Site et/ou sur tout support.
Ce droit d’usage est consenti de manière gratuite, non-exclusive, non-transférable, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence, pour le monde entier et pour toute la durée d’existence du Site et/ou des Services de Doptim, c’est-à-dire même si l’Utilisateur n’utilise plus par la suite les Services.
Doptim se réserve le droit de partager l’ensemble des transcriptions avec des institutions publiques pour des travaux de recherche et/ou du mécénat culturel.
Cliquez ici pour accepter cette condition
L’Utilisateur qui estimerait que certaines informations disponibles sur le Site sont inexactes, voire illicites ou ont un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.
En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Utilisateur doit porter à la connaissance de Doptim tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
La notification prend la forme d’un courriel adressé au Support de Geneafinder dans lequel l’Utilisateur déclinera ses noms, prénoms, adresse et la description des faits litigieux.
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans la plateforme, les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur n’a pu être contacté.
L’attention de l’Utilisateur, auteur d’une notificat\ion, est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir Doptim des conséquences éventuelles d’une notification abusive.
Doptim s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et à première vue fondée.
Doptim veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’Utilisateur, auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile.
Le fichier GEDCOM de l’Utilisateur est disponible en téléchargement via le menu "Récupérer l'arbre".
Les données extraites du fichier sont accessibles via le menu "Visualiser l'arbre".
L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son login, mot de passe, email, fichier GEDCOM et base de données associées en envoyant sa demande à Doptim à Support de Geneafinder. Doptim procèdera à la suppression de ces Contenus dans les 72 heures.
Doptim conserve certains Contenus pour améliorer ses guides de recherche, étant entendu que ces Contenus ne seront pas visibles des autres Utilisateurs ou Visiteurs :
Les noms, prénoms, les notes et les documents, le reste des informations contenu dans l’arbre est détruit.
Avant la suppression de vos Contenus, vous pouvez récupérer les transcriptions que vous avez faites via les Services.
Les transcriptions ainsi récupérées seront associées à l’identification de l’image d’archive originale. L’identification est celle fournie par les archives institutionnelles.
Les images proposées par les Services Geneafinder ne seront pas récupérables par défaut, sauf cas exceptionnel d’autorisation de la part du propriétaire de l’image.
Vous pouvez à tout moment, corriger les Contenus que vous nous avez fournis par l’interface Profil ou en rechargeant un nouveau fichier GEDCOM.
Cliquez ici pour accepter cette condition
L’Utilisateur reconnait la possibilité pour Doptim d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services et/ou du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’Utilisateur s’engage à informer Doptim dans les plus brefs délais, de toute difficulté rencontrée au cours de l’utilisation des Services. À cet effet, Doptim met à la disposition de l’Utilisateur une adresse de contact lui permettant de communiquer avec le support technique.
L’Utilisateur s’interdit de recourir de manière abusive au support technique. Doptim se réserve le droit de refuser de répondre à certaines demandes si celles-ci sont de nature à perturber le fonctionnement normal du support technique.
Le non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU et/ou l’usage illicite et/ou abusif des Services, entraînera le droit pour Doptim, d’interrompre, de suspendre ou de supprimer l’accès aux Services, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Doptim pourrait prétendre. Toute suspension ou suppression du Compte Personnel sera notifiée par l’envoi d’un courrier électronique.
Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autres « que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende», l’Utilisateur s’interdit de revenir sur le Site via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement des Services.
Doptim se réserve le droit de cesser à tout moment la fourniture des Services. En cas de cessation définitive de la fourniture des Services par Doptim, Doptim s’engage à avertir l’Utilisateur de l’arrêt des Services dans les meilleurs délais et par tous moyens. La cessation ne pourra en aucun cas donner lieu à indemnisation ni réparation quelconque au profit de l’Utilisateur.
La responsabilité de Doptim relève du régime de l’hébergeur.
Doptim s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des présentes CGU. Notamment, Doptim met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une diffusion et un accès de qualité aux Services. A ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, Doptim est tenue d’une obligation de moyens.
Doptim ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient survenir en raison de l’utilisation non conforme aux présentes des Services mis à disposition de l’Utilisateur. De la même manière, Doptim décline toute responsabilité s’agissant du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur et de son accès internet.
Les Contenus entrés sur le Site par l’Utilisateur sont sous sa propre responsabilité de sorte que Doptim, en qualité d’hébergeur des Contenus, ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison de ces Contenus.
Doptim ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs ou de toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient occasionnés directement ou indirectement, ou de toute perte de données ou d’autres pertes irrécupérables, résultant de l’accès ou l’utilisation ou l’incapacité d’accéder ou d’utiliser les Services ainsi que de l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés des transmissions ou Contenus.
Doptim ne peut, en raison des spécificités liées aux services fournis par Internet, garantir la continuité des Services et la vitesse d’accès compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des différents sous-réseaux et de l’afflux à certaines heures. Doptim et/ou ses prestataires ne peuvent, en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à leur contrôle raisonnable, qui empêcherait, dégraderait l’accès aux Services ou entraînerait un dommage quelconque.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son Compte Personnel et de la conservation du caractère personnel et confidentiel de son identifiant et mot de passe. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à signaler par écrit à Doptim toute perte ou divulgation d’élément susceptible de permettre à un Tiers de prendre connaissance des identifiants de connexion et veille à se déconnecter du compte à la fin de chaque session.
Doptim décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité des Services résultant d’un cas de force majeure, notamment :
L’Utilisateur reconnaît que le contenu du Site et des Services, et notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels, bases de données, API, sons, graphismes, logos, ou toute autre information ou support présenté par Doptim sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et des brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle.
Doptim concède à l’Utilisateur, un droit d’utilisation non-exclusif des Services. Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un transfert de propriété sur ces droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, extraction non expressément autorisée par Doptim au titre des présentes est illicite, conformément à l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur n’est notamment pas autorisé à :
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU et les stipulations qu’elle contient, les titres seront déclarés inexistants.
Si une ou plusieurs clauses ou stipulations sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application de la Loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses et stipulations conserveront toute leur force et leur validité.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’inobservation par l’autre de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer toute inobservation ultérieure de la même obligation ou d’autres obligations, ou comme une renonciation au droit de veiller à l’application desdites obligations.
Les CGU ainsi que les droits accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ni cédés par l’Utilisateur, mais peuvent être cédés par Doptim sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Doptim et l’Utilisateur s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes.
À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
La liste des médiateurs est disponible à l’adresse suivante : La liste des médiateurs est disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur.
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr.
À l’égard des Utilisateurs professionnels, le Tribunal de Commerce de RENNES sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation des CGU, y compris en cas d’urgence, d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.
