Avant d’utiliser les services Geneafinder, lisez bien ce qui suit :
La transparence est au cœur des valeurs de Doptim. Pour rendre nos conditions d’utilisation compréhensibles, retrouvez dans chaque encadré une explication claire et simple de nos CGU. Retrouvez dans chaque encadré une explication claire et simple de nos CGU. Ces encadrés facilitent la lecture de nos CGU, mais ils n’en font pas partie sur le plan juridique. Ils n’engagent pas Doptim sur le plan juridique.
Compte(s) Personnel(s): désigne l’espace dédié mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site. Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les conditions applicables à tout Utilisateur et/ou Visiteur des Services Geneafinder. Contenu(s): désigne toutes informations, données, textes, logiciels, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d’être fournis et/ou mis en ligne par un Utilisateur. Doptim: désigne la société fournissant les Services Geneafinder et dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Services Geneafinder » ou « Service(s): désigne l’un ou l’ensemble des services fournis par Doptim et accessibles en ligne à partir du Site. Site: désigne la plate-forme web hébergeant les Services et accessible à l’adresse geneafinder.com Tiers: désigne toute personne extérieure aux présentes CGU. Utilisateur(s): désigne toute personne physique ou morale accédant aux Services Geneafinder pour consulter et le cas échéant fournir du Contenu, et/ou titulaire d’un Compte Personnel. Visiteur(s): désigne toute personne physique ou morale accédant aux Services Geneafinder à des fins de consultation.,
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles Doptim met les Services à la disposition de l’Utilisateur, et la manière par laquelle l’Utilisateur accède et utilise ces Services.
Les présentes CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à toute utilisation des Services. L’Utilisateur reconnaît avoir eu une parfaite information concernant les Services et notamment leurs caractéristiques essentielles. L’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU qui prévalent sur tout autre document.
Doptim se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de leur exploitation, ou aux réglementations et lois en vigueur. Les modifications des CGU sont opposables aux Utilisateurs, à compter de leur notification en ligne. L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGU et peut, à tout moment, consulter les CGU sur la page dédiée du Site. Doptim se réserve le droit de refuser l’accès aux Services en cas de non-acceptation des CGU.
En clair : Les CGU décrivent les services fournis par Doptim sur Geneafinder, ce à quoi Doptim s’engage vis-à-vis de vous, et ce à quoi vous vous engagez vis-à-vis de Doptim.
Les Services proposés sur le Site constituent des guides personnalisés et des outils à destination des généalogistes pour gagner du temps dans la construction, la vérification et l’enrichissement des arbres généalogiques.
Les Services permettent notamment la mise en ligne d’un fichier GEDCOM, la publication et le partage de transcriptions d’actes, ainsi que l’échange d’informations avec les équipes de Doptim via un système de chat en ligne.
Les Contenus collectés par Doptim lors de l’interaction de l’Utilisateur avec les Services sont stockés chez l’hébergeur des Services identifié dans les mentions légales et sont conservés pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites au point 5.2. ci-après.
Avant toute inscription sur le Site, l’Utilisateur s’assure qu’il dispose d’un appareil compatible avec les Services. Tout Utilisateur déclare avoir été informé qu’il devra pour utiliser les Services disposer d’un accès à internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de nature à perturber le bon fonctionnement du Site et des Services associés.
En clair : Doptim met à votre disposition des outils pour construire, enrichir et vérifier votre arbre généalogique. Pour utiliser nos services, vous devez disposer d’un appareil compatible (ordinateur, tablette…), d’un accès à internet et vous vous engagez à ne pas utiliser d’outils qui viendrait perturber le bon fonctionnement de Geneafinder.
L’Utilisateur peut souscrire actuellement à une seule formule, gratuite, directement sur le Site en créant un Compte Personnel.
L’Utilisateur accepte de recevoir et de transmettre par voie électronique toute information nécessaire à la conclusion et à l’exécution de la souscription.
L’Utilisateur reconnaît avoir reçu préalablement à la passation de la souscription à la formule gratuite et à la création d’un Compte Personnel, une information claire et compréhensible notamment sur l’identité de la société Doptim et sur les caractéristiques essentielles des Services et des Formules proposées.
Pour la création de l’espace personnel et notamment la souscription, l’Utilisateur est invité à saisir ses informations personnelles. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et complètes et à les maintenir à jour. Doptim se réserve le droit de demander à l’Utilisateur des documents justificatifs pour vérifier l’exactitude des informations communiquées.
Avant de valider sa souscription, l’Utilisateur doit s’assurer que la formule correspond à son besoin et qu’il a correctement appréhendé les conditions d’utilisation du Service. La souscription est réputée définitive lorsque celle-ci a été confirmée de manière expresse par Doptim par tout moyen et notamment par voie électronique.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, Doptim est en droit de refuser toute souscription pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de commande et\/ou souscription anormale ou passée de mauvaise foi.
L’Utilisateur confirmera définitivement sa souscription en :
La confirmation définitive de la souscription par l’Utilisateur vaut engagement ferme et définitif.
Pour toute demande d’information ou toute souscription, l’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site, ou lors de l’appel auprès de Doptim.
En clair : Geneafinder a un modèle d’affaire « Freemium », c’est-à-dire que de nombreux outils de généalogie de base sont accessibles gratuitement et ils le resteront. Plus tard, des outils plus poussés vous seront proposés sous forme d’abonnement payant. Vous aurez la possibilité d’acheter de nouveaux services sur Geneafinder sans changer de compte, avec des conditions adaptées aux formules payantes.
En clair : Geneafinder propose actuellement une seule formule, gratuite, ne nécessitant pas de paiement.
En clair : Le droit de rétractation n’est pas applicable pour la formule gratuite mais vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à faire un usage conforme des Services. Il s’engage à utiliser le Site et les Services de façon loyale, dans le respect des présentes CGU et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux droits des Tiers. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illicites ou d’une manière constitutive d’une fraude à l’égard de Doptim, des autres Utilisateurs ou des Tiers.
L’Utilisateur s’engage à ne pas supprimer et/ou modifier les Contenus présents sur le Site qui n’auraient pas été transmis ou publiés par lui-même. Il s’engage également à ne pas introduire frauduleusement des données, notamment des virus, codes malveillants ou toute autre technologie pouvant perturber le bon fonctionnement des Services.
L’Utilisateur prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données, notamment ses identifiant et mot de passe, et la sauvegarde des informations et Contenus Utilisateur publiés par ses soins.
Chaque Utilisateur peut signaler à tout moment un Contenu ou un usage abusif ou toute défaillance du Site et/ou des Services qui pourrait nuire à sa bonne utilisation dans les conditions précisées au point 5.2. ci-après.
Dans le cadre de son utilisation des Services, l’Utilisateur peut être amené à transmettre sur le Site des données à caractère personnel concernant des Tiers. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à respecter strictement l’ensemble des lois et règlements applicables en matière de traitement de données personnelles.
En clair : En utilisant Geneafinder, vous vous engagez à respecter la loi, notamment à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas modifier/supprimer les contenus sur le site que vous n’aurez pas publiés vous-même et à ne pas introduire de virus. Vous devez assurer la protection de vos données en choisissant un identifiant et un mot de passe difficile à deviner. Nous recommandons un mot de passe de 12 caractères minimum, combinant des lettres minuscules, majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Vous pouvez nous contacter pour signaler un problème sur le site.
Doptim est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, destinées exclusivement à l’utilisation des Services et qui font l’objet d’un traitement automatisé à des fins techniques dans le cadre de la gestion des Comptes Personnels ainsi que de l’amélioration des Services.
Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont en aucun cas transmises à des Tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire à la gestion du Compte Personnel et au bon fonctionnement des Services.
Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression définitive portant sur les données personnelles les concernant et qu’il peut exercer auprès de Doptim à l’adresse du siège social de la société. Doptim pourra être amenée à conserver les données personnelles des Utilisateurs pendant une période ne pouvant excéder :
Vous trouverez ci-dessous les règles de traitement des Contenus par Doptim :
| Informations collectées | Finalités associées |
|---|---|
| Nous permet d’identifier de façon unique votre arbre et les données associées afin de les présenter uniquement à vous qui êtes garant(e) de la confidentialité du mot de passe. |
| Le pays, l’état où vous utilisez les Service Geneafinder, | Nous permet de déterminer et d’appliquer les lois associées à votre pays et si votre pays est une fédération, les lois associées à votre état/comté/land. |
| Adresse email | L’adresse email que vous fournissez à la création de votre compte est unique dans les Services Geneafinder. Elle nous permet de vérifier que l’inscription à Geneafinder n’est pas le fait d’un robot qui automatiserait l’envoi de formulaires pour charger indûment les Services Geneafinder afin de les rendre non-opérationnels. L’adresse email nous permettra également de vous faire parvenir des communications à propos des Services Geneafinder. En aucun cas, l’adresse email n’est fournie ou vendue à un partenaire de Doptim sans votre autorisation explicite. |
| Nous permet de garder une trace de la navigation de l’ensemble des utilisateurs du Service afin de bâtir des statistiques anonymes et agrégés. Ces statistiques aide Doptim à :
|
En clair : Pour garantir le bon fonctionnement de Geneafinder, Doptim collecte certaines de vos données personnelles (voir tableau ci-dessus). Elles ne sont en aucun cas transmises à un tiers et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression définitive pour ces données.
Le fichier GEDCOM est analysé pour construire une base de données associée au nom de l’arbre que choisit l’Utilisateur. Cette base de données contient tous les éléments transmis par l’Utilisateur dans le fichier GEDCOM.
Pour sa gestion des ressources informatiques des Services Geneafinder, l’impact des informations de ces personnes est intégré dans le comptage de l’occupation mémoire et des différents champs de la base de données.
Le fichier GEDCOM est intégralement sauvegardé dans une base de fichiers opérée par Doptim à des fins de maintenance corrective. Si un dysfonctionnement lié à l’analyse du fichier est constaté, un employé habilité par Doptim, en charge de la maintenance, aura le cas échéant à rejouer le téléchargement dudit fichier.
Le fichier GEDCOM est conservé au maximum un (1) an après le téléchargement.
Doptim met à la disposition de l’Utilisateur un Service de messagerie instantanée pour échanger avec ses équipes.
Les dialogues entre vous et les employés de Doptim ou le robot de chat RiBot sont systématiquement enregistrés dans des fichiers. L’enregistrement des messages est supprimé au bout de trois (3) ans.
Doptim se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. A ce titre Doptim se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction.
L’Utilisateur qui estimerait que certaines informations disponibles sur le Site sont inexactes, voire illicites ou ont un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.
En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Utilisateur doit porter à la connaissance de Doptim tout message faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
La notification prend la forme d’un courriel adressé au Support de Geneafinder dans lequel l’Utilisateur déclinera ses noms, prénoms, adresse et la description des faits litigieux.
La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans la plateforme, les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur n’a pu être contacté.
L’attention de l’Utilisateur, auteur d’une notification, est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir Doptim des conséquences éventuelles d’une notification abusive.
Doptim s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans les formes et à première vue fondée.
Doptim veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’Utilisateur, auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile.
En clair : Si vous estimez que certaines informations sur le site sont inexactes, illicites, injurieuses, discriminatoires ou diffamatoires, vous êtes invité à adresser un courriel à Doptim (support.geneafinder@doptim.eu). Nous nous engageons à réagir dans les plus brefs délais.
Le fichier GEDCOM de l’Utilisateur est disponible en téléchargement via le menu "Récupérer l’arbre".
Les données extraites du fichier sont accessibles via le menu "Visualiser l’arbre"
L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son login, mot de passe, email, fichier GEDCOM et base de données associées en envoyant sa demande à Doptim à Support de Geneafinder. Doptim procédera à la suppression de ces Contenus dans les 72 heures.
Doptim conserve certains Contenus pour améliorer ses guides de recherche, étant entendu que ces Contenus ne seront pas visibles des autres Utilisateurs ou Visiteurs :
Les noms, prénoms, les notes et les documents, le reste des informations contenu dans l’arbre sont détruits.
Les images proposées par les Services Geneafinder ne seront pas récupérables par défaut, sauf cas exceptionnel d’autorisation de la part du propriétaire de l’image.
Vous pouvez à tout moment, corriger les Contenus que vous nous avez fournis par l’interface Profil ou en rechargeant un nouveau fichier GEDCOM.
En clair : Vous pouvez récupérer votre fichier GEDCOM via le bouton « Récupérer l’arbre ». Vous pouvez visualiser les données contenues dans votre fichier GEDCOM via le bouton « Visualiser l’arbre ». Vous pouvez charger un nouveau fichier GEDCOM (ou un fichier modifié) via le menu « Importer un fichier .ged ». Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et de toutes les données associées. Votre compte sera supprimé sous 72h. Vous acceptez cependant que Doptim conserve certains contenus pour améliorer ses services, contenus qui resteront anonymes et non visibles des autres utilisateurs. Tous les noms, prénoms, notes et documents seront détruits.
L’Utilisateur reconnaît la possibilité pour Doptim d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services et/ou du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’Utilisateur s’engage à informer Doptim dans les plus brefs délais, de toute difficulté rencontrée au cours de l’utilisation des Services. À cet effet, Doptim met à la disposition de l’Utilisateur une adresse de contact lui permettant de communiquer avec le support technique.
L’Utilisateur s’interdit de recourir de manière abusive au support technique. Doptim se réserve le droit de refuser de répondre à certaines demandes si celles-ci sont de nature à perturber le fonctionnement normal du support technique.
Le non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU et/ou l’usage illicite et/ou abusif des Services, entraînera le droit pour Doptim, d’interrompre, de suspendre ou de supprimer l’accès aux Services, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Doptim pourrait prétendre. Toute suspension ou suppression du Compte Personnel sera notifiée par l’envoi d’un courrier électronique.
Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autres « que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende», l’Utilisateur s’interdit de revenir sur le Site via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement des Services.
Doptim se réserve le droit de cesser à tout moment la fourniture des Services. En cas de cessation définitive de la fourniture des Services par Doptim, Doptim s’engage à avertir l’Utilisateur de l’arrêt des Services dans les meilleurs délais et par tous moyens. La cessation ne pourra en aucun cas donner lieu à indemnisation ni réparation quelconque au profit de l’Utilisateur.
En clair : Vous pouvez compter sur notre support technique pour vous épauler dans l’utilisation de Geneafinder et nous souhaitons que la relation soit sereine et sans préjudice pour notre équipe et vous.
La responsabilité de Doptim relève du régime de l’hébergeur.
Doptim s’engage à apporter toute diligence pour l’exécution des présentes CGU. Notamment, Doptim met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une diffusion et un accès de qualité aux Services. A ce titre et pour l’ensemble des obligations à sa charge, Doptim est tenue d’une obligation de moyens.
Doptim ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient survenir en raison de l’utilisation non conforme aux présentes des Services mis à disposition de l’Utilisateur. De la même manière, Doptim décline toute responsabilité s’agissant du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur et de son accès internet.
Les Contenus entrés sur le Site par l’Utilisateur sont sous sa propre responsabilité de sorte que Doptim, en qualité d’hébergeur des Contenus, ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison de ces Contenus.
Doptim ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs ou de toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient occasionnés directement ou indirectement, ou de toute perte de données ou d’autres pertes irrécupérables, résultant de l’accès ou l’utilisation ou l’incapacité d’accéder ou d’utiliser les Services ainsi que de l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés des transmissions ou Contenus.
Doptim ne peut, en raison des spécificités liées aux services fournis par Internet, garantir la continuité des Services et la vitesse d’accès compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des différents sous-réseaux et de l’afflux à certaines heures. Doptim et/ou ses prestataires ne peuvent,en outre, être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autreévénement échappant à leur contrôle raisonnable, qui empêcherait, dégraderait l’accès aux Services ou entraînerait un dommage quelconque.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son Compte Personnel et de la conservation du caractère personnel et confidentiel de son identifiant et mot de passe. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à signaler par écrit à Doptim toute perte ou divulgation d’élément susceptible de permettre à un Tiers de prendre connaissance des identifiants de connexion et veille à se déconnecter du compte à la fin de chaque session.
Doptim décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité des Services résultant d’un cas de force majeure, notamment :
En clair : Doptim s’engage sur la bonne exécution de ces CGU et sur la qualité des services rendus sur le site en ligne. Néanmoins, Doptim n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des dommages liés à l’accès ou à l’utilisation de Geneafinder, de la qualité de votre accès à Internet, de la protection de votre compte personnel via votre identifiant et mot de passe et de l’indisponibilité des services en cas de force majeure.
L’Utilisateur reconnaît que le contenu du Site et des Services, et notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels, bases de données, API, sons, graphismes, logos, ou toute autre information ou support présenté par Doptim sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et des brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle.
Doptim concède à l’Utilisateur, un droit d’utilisation non-exclusif des Services. Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un transfert de propriété sur ces droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, extraction non expressément autorisée par Doptim au titre des présentes est illicite, conformément à l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur n’est notamment pas autorisé à :
En clair : Le contenu de Geneafinder est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et des brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle. En tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’utilisation non-exclusif. Toute utilisation, reproduction ou extraction doit être autorisée par Doptim (voir la liste des restrictions ci-dessus).
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU et les stipulations qu’elle contient, les titres seront déclarés inexistants.
Si une ou plusieurs clauses ou stipulations sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application de la Loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses et stipulations conserveront toute leur force et leur validité.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’inobservation par l’autre de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer toute inobservation ultérieure de la même obligation ou d’autres obligations, ou comme une renonciation au droit de veiller à l’application desdites obligations.
Les CGU ainsi que les droits accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ni cédés par l’Utilisateur, mais peuvent être cédés par Doptim sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Doptim et l’Utilisateur s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes. À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. La liste des médiateurs est disponible à l’adresse suivante : La liste des médiateurs est disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur/a.
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible sous le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr.
À l’égard des Utilisateurs professionnels, le Tribunal de Commerce de RENNES sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation des CGU, y compris en cas d’urgence, d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.
En clair : En cas de conflit, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou vous pouvez saisir le Tribunal de Commerce de Rennes.
DOPTIM
SAS au capital social de 30000 €
824-659-056 R.C.S. RENNES
3, Allée des Bardes
35760 SAINT-GREGOIRE
France